Mentions légales
Mentions légales – Napilo
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d'identifier l'éditeur et l'hébergeur du site www.napilo.fr.
1. Éditeur du site
Le site www.napilo.fr est édité sous le nom commercial Napilo par :
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Nom commercial : Napilo
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Exploitant : Louis HOUZE – Entrepreneur individuel (EI)
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Statut : Micro-entrepreneur
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Adresse de domiciliation : 9 rue Robert Folus, 31100 Toulouse, France
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SIREN : 991 948 647
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SIRET : 991 948 647 00011
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Adresse e-mail : louishc.ecom@gmail.com
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Téléphone : 06 73 76 17 33
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TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.
Ces informations doivent correspondre aux données officielles d'immatriculation de l'entreprise.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Louis HOUZE, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant la boutique Napilo.
3. Hébergement du site
Le site est exploité à l'aide de la plateforme Shopify.
Prestataire d'hébergement :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site internet : https://www.shopify.com
Téléphone de l'hébergeur : [À compléter après vérification auprès de Shopify]
Les coordonnées de l'entité assurant effectivement l'hébergement doivent être vérifiées avant publication.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux créés pour Napilo, notamment les textes, logos, éléments graphiques et photographies, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Certains contenus, notamment des photographies, illustrations ou éléments fournis par des partenaires et prestataires, peuvent appartenir à des tiers et être utilisés conformément aux licences ou autorisations applicables.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
5. Informations relatives aux produits
Napilo s'efforce de présenter des informations exactes, actualisées et compréhensibles concernant ses produits.
Les caractéristiques essentielles, les prix, les modalités de commande et les conditions de livraison sont précisés sur les pages produits et dans les Conditions générales de vente.
Les photographies de mise en situation sont illustratives. Elles ne doivent pas induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit réellement vendu.
6. Responsabilité
Napilo s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations publiées sur son site.
En cas d'erreur ou d'information inexacte, les utilisateurs peuvent contacter le service client afin de demander une correction.
La responsabilité de Napilo est régie par les dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de livraison, de conformité des produits ou de garanties légales.
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les finalités des traitements, les destinataires des données et les modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des outils de mesure d'audience et de publicité.
Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.
Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences au moyen des outils de confidentialité mis à disposition sur la boutique.
9. Conditions générales de vente
Les commandes effectuées sur www.napilo.fr sont régies par les Conditions générales de vente accessibles sur le site.
Ces conditions précisent notamment les prix, les modalités de paiement, la livraison, le droit de rétractation, les retours et les garanties légales.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige est traité conformément aux règles de compétence légalement applicables, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.