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Conditions générales de vente et d'utilisation – Napilo
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site https://napilo.fr est exploité sous le nom commercial Napilo par :
Louis HOUZE – Entrepreneur individuel (EI)
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Nom commercial : Napilo
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SIREN : 991 948 647
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SIRET : 991 948 647 00011
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Adresse professionnelle : 9 rue Robert Folus, 31100 Toulouse, France
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E-mail : louishc.ecom@gmail.com
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Téléphone : 06 73 76 17 33
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TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.
Napilo commercialise des produits et accessoires destinés au sommeil et au confort.
Le site est exploité à l'aide de Shopify. Les contrats de vente sont conclus directement entre le client et Napilo.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV) régissent les ventes de produits physiques réalisées sur https://napilo.fr auprès de consommateurs.
Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement et d'application des garanties légales.
Le client peut consulter les présentes CGV avant toute commande et en accepte les dispositions dans le cadre du processus d'achat.
Les dispositions légales impératives protégeant le consommateur prévalent sur toute clause contraire.
Article 3 – Produits et disponibilité
Les produits proposés sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leurs prix et leurs variantes disponibles.
Napilo veille à fournir des descriptions exactes et actualisées.
Les photographies permettent de présenter les produits. Certaines images peuvent constituer des mises en situation illustratives, sans modifier les caractéristiques des produits réellement vendus.
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Napilo informe le client et propose une solution adaptée. En l'absence d'accord sur une solution alternative, les sommes correspondant aux produits indisponibles sont remboursées.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€).
Lorsque Napilo bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
La livraison standard est offerte pour les destinations éligibles annoncées lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires obligatoires sont communiqués avant la validation définitive de l'achat.
Le client connaît le montant total à payer avant de confirmer sa commande.
Napilo peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable est celui accepté par le client lors de la conclusion du contrat.
Les promotions et réductions de prix sont présentées conformément à la réglementation applicable.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier et corriger les informations communiquées, les quantités et le montant total.
La validation de la commande avec obligation de paiement constitue un engagement contractuel.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Napilo peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, d'indisponibilité ou d'impossibilité d'exécution, dans le respect des droits du consommateur.
En cas d'annulation par Napilo après encaissement, les sommes correspondantes sont remboursées.
Article 6 – Modification et annulation des commandes
Le client peut contacter Napilo dans les 2 heures suivant sa commande afin de demander une modification ou une annulation avant sa prise en charge logistique.
Napilo fera son possible pour satisfaire la demande.
Si la commande est déjà en préparation ou expédiée, certaines modifications peuvent devenir impossibles.
Cette procédure ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits du consommateur.
Article 7 – Paiement
Le paiement est effectué lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse sur le site, notamment les solutions de paiement électronique disponibles via Shopify.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement intégrés à la boutique.
Napilo ne demande jamais au client de communiquer ses données bancaires confidentielles par e-mail.
Article 8 – Offres promotionnelles
Napilo peut proposer des codes promotionnels ou des réductions temporaires.
Les conditions, la durée de validité et les possibilités de cumul sont indiquées lors de la présentation des offres.
Sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables.
Les prix de référence et les réductions annoncées respectent les exigences légales applicables.
Article 9 – Expédition et livraison
Zones desservies
Napilo propose la livraison en France et dans les pays de l'Union européenne effectivement disponibles lors du passage de commande.
Origine des expéditions
Les produits peuvent être expédiés directement depuis l'étranger, notamment depuis la Chine, par des fournisseurs et partenaires logistiques internationaux.
Préparation des commandes
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Transport et livraison
Le délai de transport habituellement estimé est de 7 à 14 jours ouvrés après expédition.
Le délai total habituellement estimé est donc de 8 à 17 jours ouvrés après validation de la commande.
Ces estimations ne suppriment pas les obligations légales du vendeur. La date ou le délai de livraison communiqué au client avant la conclusion de la commande constitue l'engagement contractuel applicable.
Frais de livraison
La livraison standard est offerte sans minimum d'achat pour les destinations éligibles, selon les conditions annoncées avant le paiement.
Suivi des commandes
Un numéro de suivi est communiqué au client lorsque celui-ci est disponible auprès du transporteur.
Droits de douane et taxes
Certaines commandes peuvent être expédiées depuis un pays extérieur à l'Union européenne.
Les éventuels frais d'importation, taxes et frais de dédouanement doivent être annoncés avant la conclusion de la commande, conformément aux obligations d'information sur le prix total.
Napilo ne présente pas ces frais comme systématiquement inexistants sans confirmation de leur prise en charge effective.
Retards, pertes et dommages
Napilo reste responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, le consommateur peut exercer les droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat.
En cas de résolution pour défaut de livraison, Napilo rembourse les sommes dues dans le délai légal.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lors de la prise de possession physique du bien par celui-ci ou par un tiers qu'il a désigné, sous réserve des exceptions légales.
Les modalités complémentaires sont précisées dans la Politique d'expédition de Napilo.
Article 10 – Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut exercer son droit par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits, sauf si Napilo propose de les récupérer.
Les frais directs de retour en cas de changement d'avis sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été préalablement informé, sauf engagement plus favorable ou disposition légale contraire.
Les retours sont traités en France. Le service client communique les instructions pratiques et l'adresse de retour sans faire obstacle à l'exercice du droit de rétractation.
Le remboursement des sommes légalement dues intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Pour les ventes de biens, Napilo peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement facturés, le cas échéant, à l'exclusion des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Le consommateur peut être tenu responsable d'une dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Exceptions légales
Les exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation peuvent s'appliquer, notamment à certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et ayant été descellés après livraison, lorsque toutes les conditions légales sont réunies.
Ces exceptions ne s'appliquent pas automatiquement à tout produit ouvert et ne suppriment pas les garanties légales.
Article 11 – Politique commerciale de retour sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, Napilo propose une possibilité de demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
Pour les demandes effectuées après l'expiration du délai légal de rétractation, les produits doivent respecter les conditions de retour commercial précisées dans la Politique de remboursement.
Ils doivent notamment être complets, accompagnés de leurs accessoires et dans un état compatible avec leur retour.
Pour les retours commerciaux liés à un changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf engagement plus favorable de Napilo.
Cette politique commerciale ne limite aucun droit légal du consommateur.
Article 12 – Produits défectueux ou non conformes
Si un produit est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client peut contacter Napilo à l'adresse :
Le client est invité à transmettre son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies facilitant le traitement de sa demande.
Aucun délai commercial de 24 heures ne limite l'exercice des garanties légales.
La fourniture de photographies ne constitue pas une condition excluant les droits légaux.
Napilo prend en charge les solutions prévues par la garantie légale de conformité, sans frais pour le consommateur lorsque cette garantie s'applique.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus par Napilo bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
A.-Encadré inséré dans les conditions générales de vente de biens (hors animaux domestiques)
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Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Il peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés.
L'action peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions légales.
Vendeur responsable des garanties
Louis HOUZE – Napilo
9 rue Robert Folus, 31100 Toulouse, France
E-mail : louishc.ecom@gmail.com
Téléphone : 06 73 76 17 33
Encadré réglementaire des garanties
[INSÉRER ICI, SANS MODIFICATION, L'INTÉGRALITÉ DE L'ENCADRÉ A DE L'ANNEXE À L'ARTICLE D.211-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION, DISPONIBLE SUR LÉGIFRANCE.]
Cet encadré doit accompagner les présentes conditions avant publication définitive.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter :
Service client Napilo
E-mail : louishc.ecom@gmail.com
Téléphone : 06 73 76 17 33
Napilo examine les demandes reçues et y apporte une réponse dans le respect des obligations légales applicables.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige.
Une réclamation écrite préalable doit être adressée à Napilo.
Médiateur conventionné : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur doivent être renseignées avant la mise en conformité définitive du présent document.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité de Napilo.
Les finalités, les destinataires et les modalités d'exercice des droits sont précisés dans cette politique.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos et autres contenus originaux de Napilo sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Certains contenus peuvent appartenir à des tiers et être exploités avec les licences ou autorisations nécessaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Article 18 – Utilisation du site
Le client s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas compromettre sa sécurité ou son bon fonctionnement.
Napilo met en œuvre les moyens adaptés pour assurer le fonctionnement du site.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux relatifs aux produits commandés ou aux contrats conclus.
Article 19 – Responsabilité
Napilo est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et légales, notamment concernant la livraison, la conformité des produits et les garanties.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs.
En cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, les conséquences sur l'exécution des obligations sont déterminées conformément à la loi.
Article 20 – Modifications des conditions
Napilo peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat.
Toute modification ultérieure ne réduit pas rétroactivement les droits acquis par les consommateurs.
Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client peut contacter Napilo afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution, il peut recourir au médiateur de la consommation compétent.
Les litiges judiciaires relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Les consommateurs résidant dans d'autres pays conservent, le cas échéant, le bénéfice des protections impératives applicables à leur situation.
Article 22 – Coordonnées
Napilo – Louis HOUZE, Entrepreneur individuel
9 rue Robert Folus, 31100 Toulouse, France
E-mail : louishc.ecom@gmail.com
Téléphone : 06 73 76 17 33
SIREN : 991 948 647
SIRET : 991 948 647 00011
Site internet : https://napilo.fr
Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de :
Napilo – Louis HOUZE
9 rue Robert Folus, 31100 Toulouse, France
E-mail : louishc.ecom@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) : __________________________
Numéro de commande (facultatif) : __________________________
Commandé le : __________________________
Reçu le : __________________________
Nom du consommateur : __________________________
Adresse du consommateur : __________________________
Date : __________________________
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : __________________________